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SARTHOU DAVID

Active
Siren482 992 211Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 20 juin 2005

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SARTHOU DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifié par le SIREN 482 992 211. Son siège social est situé 8 rue de l'Alses, 09000 Foix. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de SARTHOU DAVID

Dénomination
SARTHOU DAVID
SIREN
482 992 211
SIRET (siège)
482 992 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54482992211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 992 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
20 juin 2005
Siège social
8 RUE DE L'ALSES, 09000, FOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARTHOU DAVID

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

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Établissements de SARTHOU DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    482 992 211 00029 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 4722Z

  • 64000 PAUFermé

    482 992 211 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4722Z

Conformité de SARTHOU DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARTHOU DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARTHOU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARTHOU DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SARTHOU DAVID

Quel est le numéro SIREN de SARTHOU DAVID ?

Le numéro SIREN de SARTHOU DAVID est 482 992 211. Le SIRET de son siège social est 482 992 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482992211.

Où se situe le siège social de SARTHOU DAVID ?

Le siège social de SARTHOU DAVID est situé 8 rue de l'Alses, 09000 Foix.

SARTHOU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SARTHOU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARTHOU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARTHOU DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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