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SAS 3 B

Fermée
Siren432 429 231SAS31400 TOULOUSERadiée le 06 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SAS 3 B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 429 231. Elle est domiciliée 157 av de Lespinet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par KAMEL TOUAT en qualité de président de sas. SAS 3 B a été radiée le 6 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS 3 B

Dénomination
SAS 3 B
SIREN
432 429 231
SIRET (siège)
432 429 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05432429231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 429 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 août 2000
Date de radiation
06 janvier 2022
Siège social
157 AV DE LESPINET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS 3 B

Bar, dancing, restaurant.

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Finances de SAS 3 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS 3 B

YD

YVES DURAN

Directeur général

KT

KAMEL TOUAT

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus président. AZOULAY Jonathan nom d'usage : AZOULAY devient président TOUAT

TOUAT Kamel nom d'usage · de janvier 2011 à août 2012

GB

Gerard n'est plus gérant. BIRS Gerard Bernard Guy nom d'usage : BIRS Gerard devient président BIRS

BIRS Gerard Bernard Guy nom d'usage · de août 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS 3 B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    432 429 231 00017 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS 3 B

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAS 3 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS 3 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS 3 B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS 3 B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 06 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAS 3 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS 3 B

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AZOULAY Jonathan nom d'usage : AZOULAY n'est plus président. TOUAT Kamel nom d'usage : TOUAT devient président. DURAN Yves nom d'usage : DURAN devient directeur général.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TOUAT Kamel nom d'usage : TOUAT n'est plus président. AZOULAY Jonathan nom d'usage : AZOULAY devient président.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BIRS Gerard Bernard Guy nom d'usage : BIRS Gerard n'est plus président. TOUAT Kamel nom d'usage : TOUAT Kamel devient président.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BIRS Gerard Bernard Guy nom d'usage : BIRS Gerard n'est plus gérant. BIRS Gerard Bernard Guy nom d'usage : BIRS Gerard devient président.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2000

Marques déposées par SAS 3 B

SAS 3 B est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SPRING RESIDENCE

    N° 3374938 · Déposée le 02 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 43 · expirée le 02 août 2015

  • SOIREE MADEMOISELLE

    N° 3316351 · Déposée le 30 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 43 · expirée le 30 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS 3 B

Quel est le numéro SIREN de SAS 3 B ?

Le numéro SIREN de SAS 3 B est 432 429 231. Le SIRET de son siège social est 432 429 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432429231.

Qui dirige SAS 3 B ?

SAS 3 B est dirigée par KAMEL TOUAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS 3 B ?

Le siège social de SAS 3 B est situé 157 av de Lespinet, 31400 Toulouse.

SAS 3 B est-elle toujours en activité ?

Non, SAS 3 B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2022.

SAS 3 B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS 3 B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.