SAS ACCESS COMTOIS

Active

Siren897 699 864SAS70000 VESOULCréée le 18 mai 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 699 864, SAS ACCESS COMTOIS est une SAS créée le 18 mai 2021. Elle est domiciliée 10 rue des Tanneurs, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ARNAUD DESCRAINS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ACCESS COMTOIS

INSEE

Dénomination: SAS ACCESS COMTOIS
SIREN: 897 699 864
SIRET (siège): 897 699 864 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43897699864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 897 699 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 18 mai 2021
Siège social: 10 RUE DES TANNEURS, 70000, VESOUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS ACCESS COMTOIS

transaction sur immeubles et fonds de commerce, location-gérance immobilière, syndic de copropriété, marchands de biens et domiciliation entreprise

Finances de SAS ACCESS COMTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ACCESS COMTOIS

INSEE

ARNAUD DESCRAINS

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SAS ACCESS COMTOIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70000 VESOULSiègeActif
897 699 864 00012 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SAS ACCESS COMTOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

Acte

Comptes annuels de SAS ACCESS COMTOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ACCESS COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ACCESS COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ACCESS COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ACCESS COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ACCESS COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ACCESS COMTOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mai 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-02-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur SAS ACCESS COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de SAS ACCESS COMTOIS ?

Le numéro SIREN de SAS ACCESS COMTOIS est 897 699 864. Le SIRET de son siège social est 897 699 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43897699864.

Qui dirige SAS ACCESS COMTOIS ?

SAS ACCESS COMTOIS est dirigée par ARNAUD DESCRAINS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ACCESS COMTOIS ?

Le siège social de SAS ACCESS COMTOIS est situé 10 rue des Tanneurs, 70000 Vesoul.