SAS BALLOUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 228 861, SAS BALLOUARD est une SAS créée le 24 juin 2024. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. SAS BALLOUARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AB RENOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BALLOUARD
INSEE- Dénomination
- SAS BALLOUARD
- SIREN
- 930 228 861
- SIRET (siège)
- 930 228 861 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87930228861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 228 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BALLOUARD
L'acquisition, l'administration, la gestion, l'aliénation, l'échange ainsi que la location sous toutes formes notamment nue ou meublée de tous biens ou droits immobiliers. L'acquisition de meubles nécessaire à la réalisation de l'objet social. L'activité de marchand de biens. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SAS BALLOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BALLOUARD
INSEEAB RENOV
Président de SAS
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SAS BALLOUARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
930 228 861 00025 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
- 75012 Paris 12e ArrondissementFermé
930 228 861 00017 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS BALLOUARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS BALLOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BALLOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BALLOUARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 21/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/07263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 18/05055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 février 2017 · N° 16/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BALLOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BALLOUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SAS BALLOUARD
Quel est le numéro SIREN de SAS BALLOUARD ?
Le numéro SIREN de SAS BALLOUARD est 930 228 861. Le SIRET de son siège social est 930 228 861 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87930228861.
Qui dirige SAS BALLOUARD ?
SAS BALLOUARD est dirigée par AB RENOV, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BALLOUARD ?
Le siège social de SAS BALLOUARD est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
SAS BALLOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BALLOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BALLOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BALLOUARD.
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