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SAS BATEEL

Active
Siren927 990 010SAS71700 TournusCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS BATEEL est une SAS immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 990 010. Son siège social est situé 58 RUE de la République, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par JAMEL KHEDAIRIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BATEEL

Dénomination
SAS BATEEL
SIREN
927 990 010
SIRET (siège)
927 990 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08927990010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Mâcon 927 990 010
Greffe
Mâcon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 avril 2024
Siège social
58 RUE de la République, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATEEL

COMMERCE DE GROS NON SPECIALISE

Finances de SAS BATEEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 février 2026

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SAS BATEEL

JK

JAMEL KHEDAIRIA

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS BATEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TournusSiègeActif

    927 990 010 00013 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SAS BATEEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SAS BATEEL

SAS BATEEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

09 février 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS BATEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BATEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BATEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BATEEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-04

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS BATEEL

Quel est le numéro SIREN de SAS BATEEL ?

Le numéro SIREN de SAS BATEEL est 927 990 010. Le SIRET de son siège social est 927 990 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08927990010.

Qui dirige SAS BATEEL ?

SAS BATEEL est dirigée par JAMEL KHEDAIRIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BATEEL ?

Le siège social de SAS BATEEL est situé 58 RUE de la République, 71700 Tournus.

SAS BATEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BATEEL.

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