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SAS BATIRAIL

Active
Siren828 026 203SAS31200 TOULOUSECréée le 28 février 2017

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 026 203, SAS BATIRAIL est une SAS créée le 28 février 2017. Elle est domiciliée 243 Rte d'Albi Bal 39, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par REMI MARTY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BATIRAIL

Dénomination
SAS BATIRAIL
SIREN
828 026 203
SIRET (siège)
828 026 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92828026203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 026 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
28 février 2017
Siège social
243 RTE D'ALBI BAL 39, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATIRAIL

La construction (en sous-traitance), l'achat, la rénovation (en sous-traitance) et la revente de biens immobiliers résidentiels, non résidentiels ou en multipropriété, pour compte de tiers et de sociétés.

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Finances de SAS BATIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BATIRAIL

RM

REMI MARTY

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de SAS BATIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    828 026 203 00012 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAS BATIRAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Conformité de SAS BATIRAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATIRAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2018. Clôturée le 04 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BATIRAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BATIRAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur SAS BATIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SAS BATIRAIL ?

Le numéro SIREN de SAS BATIRAIL est 828 026 203. Le SIRET de son siège social est 828 026 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92828026203.

Qui dirige SAS BATIRAIL ?

SAS BATIRAIL est dirigée par REMI MARTY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BATIRAIL ?

Le siège social de SAS BATIRAIL est situé 243 Rte d'Albi Bal 39, 31200 Toulouse.

SAS BATIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATIRAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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