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SAS BATIREAL

Active
Siren752 523 217SAS31150 GRATENTOURCréée le 23 juillet 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BATIREAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 523 217. Son siège social est situé 26 rue de la Gravette, 31150 Gratentour. SAS BATIREAL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ANNE-MARIE RAMOND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS BATIREAL

Dénomination
SAS BATIREAL
SIREN
752 523 217
SIRET (siège)
752 523 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05752523217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 523 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
26 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATIREAL

Maçonnerie générale, gros oeuvre, charpente.

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Finances de SAS BATIREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BATIREAL

AR

ANNE-MARIE RAMOND

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

YR

YVES ROZES

Directeur général

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SAS BATIREAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    752 523 217 00012 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS BATIREAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SAS BATIREAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATIREAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2015. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS BATIREAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATIREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BATIREAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-25

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur SAS BATIREAL

Quel est le numéro SIREN de SAS BATIREAL ?

Le numéro SIREN de SAS BATIREAL est 752 523 217. Le SIRET de son siège social est 752 523 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05752523217.

Qui dirige SAS BATIREAL ?

SAS BATIREAL est dirigée par ANNE-MARIE RAMOND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BATIREAL ?

Le siège social de SAS BATIREAL est situé 26 rue de la Gravette, 31150 Gratentour.

SAS BATIREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATIREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATIREAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATIREAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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