SAS BAUJARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 675 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 034 558, SAS BAUJARD est une SAS créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 8 rue du 14 Juillet, 07250 Le Pouzin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI-PAUL BAUJARD, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BAUJARD
INSEE- Dénomination
- SAS BAUJARD
- SIREN
- 831 034 558
- SIRET (siège)
- 831 034 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83831034558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 034 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 674 784 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 8 RUE DU 14 JUILLET, 07250, LE POUZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BAUJARD
En France et a l'étranger : achat, vente et exploitation de tous immeubles.
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Finances de SAS BAUJARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BAUJARD
INSEEÉtablissements de SAS BAUJARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 LE POUZINSiègeActif
831 034 558 00013 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAS BAUJARD
INPIConformité de SAS BAUJARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BAUJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BAUJARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/08611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 24 février 2025 · N° 22/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/09959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/07585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BAUJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BAUJARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur SAS BAUJARD
Quel est le numéro SIREN de SAS BAUJARD ?
Le numéro SIREN de SAS BAUJARD est 831 034 558. Le SIRET de son siège social est 831 034 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83831034558.
Qui dirige SAS BAUJARD ?
SAS BAUJARD est dirigée par HENRI-PAUL BAUJARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BAUJARD ?
Le siège social de SAS BAUJARD est situé 8 rue du 14 Juillet, 07250 Le Pouzin.
SAS BAUJARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BAUJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BAUJARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BAUJARD.
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