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SCI VALS

Active
Siren915 336 705SCI07250 LE POUZINCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 336 705. Son siège social est situé 38 Che de l’Ile Brancassy, 07250 Le Pouzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDIE BRAZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALS

Dénomination
SCI VALS
SIREN
915 336 705
SIRET (siège)
915 336 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73915336705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 336 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
38 CHE DE L’ILE BRANCASSY, 07250, LE POUZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALS

L'acquisition par voie d'achat, détention, administration, construction, tous immeubles bâtis ou non bâtis, location.

Finances de SCI VALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALS

SB

SANDIE BRAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

JG

JEAN-LUC GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    915 336 705 00016 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI VALS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALS ?

Le numéro SIREN de SCI VALS est 915 336 705. Le SIRET de son siège social est 915 336 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73915336705.

Qui dirige SCI VALS ?

SCI VALS est dirigée par SANDIE BRAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALS ?

Le siège social de SCI VALS est situé 38 Che de l’Ile Brancassy, 07250 Le Pouzin.

SCI VALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALS.

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