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SAS BELL'OUVRAGE

Active
Siren837 557 941SAS27000 EVREUXCréée le 01 mars 2018

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BELL'OUVRAGE est une SAS immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 557 941. Elle est domiciliée 52 rue Josephine, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par LAURENT BELLEVIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BELL'OUVRAGE

Dénomination
SAS BELL'OUVRAGE
SIREN
837 557 941
SIRET (siège)
837 557 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94837557941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 557 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 mars 2018
Siège social
52 RUE JOSEPHINE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BELL'OUVRAGE

Maître d'oeuvre construction économiste de la construction

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Finances de SAS BELL'OUVRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BELL'OUVRAGE

LB

LAURENT BELLEVIN

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SAS BELL'OUVRAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    837 557 941 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SAS BELL'OUVRAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Conformité de SAS BELL'OUVRAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELL'OUVRAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2023. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELLEVIN Laurent pour une durée de 05 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BELL'OUVRAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BELL'OUVRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BELL'OUVRAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELLEVIN Laurent pour une durée de 05 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur SAS BELL'OUVRAGE

Quel est le numéro SIREN de SAS BELL'OUVRAGE ?

Le numéro SIREN de SAS BELL'OUVRAGE est 837 557 941. Le SIRET de son siège social est 837 557 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837557941.

Qui dirige SAS BELL'OUVRAGE ?

SAS BELL'OUVRAGE est dirigée par LAURENT BELLEVIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BELL'OUVRAGE ?

Le siège social de SAS BELL'OUVRAGE est situé 52 rue Josephine, 27000 Evreux.

SAS BELL'OUVRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BELL'OUVRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BELL'OUVRAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BELL'OUVRAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.