SAS BELL'OUVRAGE
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BELL'OUVRAGE est une SAS immatriculée le 1er mars 2018 sous le numéro SIREN 837 557 941. Elle est domiciliée 52 rue Josephine, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par LAURENT BELLEVIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BELL'OUVRAGE
INSEE- Dénomination
- SAS BELL'OUVRAGE
- SIREN
- 837 557 941
- SIRET (siège)
- 837 557 941 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94837557941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 557 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 52 RUE JOSEPHINE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BELL'OUVRAGE
Maître d'oeuvre construction économiste de la construction
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Finances de SAS BELL'OUVRAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELL'OUVRAGE
INSEEÉtablissements de SAS BELL'OUVRAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
837 557 941 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SAS BELL'OUVRAGE
INPIConformité de SAS BELL'OUVRAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELL'OUVRAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2023. Clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELLEVIN Laurent pour une durée de 05 ans.
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BELL'OUVRAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELL'OUVRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BELL'OUVRAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BELLEVIN Laurent pour une durée de 05 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur SAS BELL'OUVRAGE
Quel est le numéro SIREN de SAS BELL'OUVRAGE ?
Le numéro SIREN de SAS BELL'OUVRAGE est 837 557 941. Le SIRET de son siège social est 837 557 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94837557941.
Qui dirige SAS BELL'OUVRAGE ?
SAS BELL'OUVRAGE est dirigée par LAURENT BELLEVIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELL'OUVRAGE ?
Le siège social de SAS BELL'OUVRAGE est situé 52 rue Josephine, 27000 Evreux.
SAS BELL'OUVRAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELL'OUVRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELL'OUVRAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BELL'OUVRAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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