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SAS BERTEAUX

Active
Siren403 522 600SAS75020 PARISCréée le 07 août 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
159 k€

SAS BERTEAUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 403 522 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de Menilmontant impasse du Pilier, 75020 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL Brunetti en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BERTEAUX

Dénomination
SAS BERTEAUX
SIREN
403 522 600
SIRET (siège)
403 522 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52403522600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 522 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
158 546,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 août 2017
Siège social
8 BD DE MENILMONTANT IMPASSE DU PILIER, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS BERTEAUX

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur par la réalisation de travaux de tous biens immobiliers. Développement de la communication sous toutes ses formes, artistiques, musicales et visuelles, édition, production, enregistrement de musiques et d'images.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS BERTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BERTEAUX

DB

DANIEL Brunetti

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

B

Brunetti

nomination du Gérant · de mars 2018 à juin 2022

LB

Lola Brunetti,

Gérant · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BERTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    403 522 600 00028 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    403 522 600 00010 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS BERTEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SAS BERTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BERTEAUX

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Président : Brunetti, Daniel ; Gérant partant : Brunetti, Lola

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Brunetti, Daniel ; nomination du Gérant : Brunetti, nom d'usage : Davidson-Brunetti, Lola

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SAS BERTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SAS BERTEAUX ?

Le numéro SIREN de SAS BERTEAUX est 403 522 600. Le SIRET de son siège social est 403 522 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403522600.

Qui dirige SAS BERTEAUX ?

SAS BERTEAUX est dirigée par DANIEL Brunetti, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BERTEAUX ?

Le siège social de SAS BERTEAUX est situé 8 bd de Menilmontant impasse du Pilier, 75020 Paris.

SAS BERTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BERTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BERTEAUX.

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