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SAS BRESAC

Active
Siren931 035 042SAS79350 ClesséCréée le 17 juillet 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,4 k€

SAS BRESAC est une SAS immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 035 042. Son siège social est situé les Fréaux, 79350 Clessé. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Sébastien DENORME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BRESAC

Dénomination
SAS BRESAC
SIREN
931 035 042
SIRET (siège)
931 035 042 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32931035042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 035 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 430 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
les Fréaux, 79350, Clessé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS BRESAC

Prise en bail emphytéotique ou acquisition et gestion par voie de location civile ou commerciale ou mise à disposition des associés de tout ou partie d'un bien situé à CLESSE (79350), les Fréaux avec extension sur la commune de SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME

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Finances de SAS BRESAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BRESAC

SD

Sébastien DENORME

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SAS BRESAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79350 ClesséSiègeActif

    931 035 042 00015 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAS BRESAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SAS BRESAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BRESAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BRESAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BRESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BRESAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur SAS BRESAC

Quel est le numéro SIREN de SAS BRESAC ?

Le numéro SIREN de SAS BRESAC est 931 035 042. Le SIRET de son siège social est 931 035 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32931035042.

Qui dirige SAS BRESAC ?

SAS BRESAC est dirigée par Sébastien DENORME, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BRESAC ?

Le siège social de SAS BRESAC est situé les Fréaux, 79350 Clessé.

SAS BRESAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BRESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BRESAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BRESAC.