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SAS BUTON PASCAL

Fermée
Siren817 960 529SAS86420 MONTS-SUR-GUESNESRadiée le 06 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 960 529, SAS BUTON PASCAL est une SAS créée le 5 octobre 2016. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 86420 Monts-sur-Guesnes. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BUTON en qualité de président de sas. SAS BUTON PASCAL a été radiée le 6 octobre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS BUTON PASCAL

Dénomination
SAS BUTON PASCAL
SIREN
817 960 529
SIRET (siège)
817 960 529 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43817960529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 960 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
05 octobre 2016
Date de radiation
06 octobre 2020
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 86420, MONTS-SUR-GUESNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SAS BUTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BUTON PASCAL

PB

PASCAL BUTON

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

CL

CHRISTINE LIEVRE

Directeur général

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SAS BUTON PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86420 MONTS-SUR-GUESNESSiègeFermé

    817 960 529 00029 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4722Z

  • 37190 VILLAINES-LES-ROCHERSFermé

    817 960 529 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 1013B

Documents juridiques de SAS BUTON PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS BUTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BUTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BUTON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BUTON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2018. Clôturée le 06 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SAS BUTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BUTON PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-02-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Président : BUTON Pascal Clément Roger en fonction le 11 Octobre 2016 Directeur général : LIEVRE Christine Germaine Juliette en fonction le 11 Octobre 2016

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur SAS BUTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAS BUTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAS BUTON PASCAL est 817 960 529. Le SIRET de son siège social est 817 960 529 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43817960529.

Qui dirige SAS BUTON PASCAL ?

SAS BUTON PASCAL est dirigée par PASCAL BUTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BUTON PASCAL ?

Le siège social de SAS BUTON PASCAL est situé 12 rue du Chateau, 86420 Monts-sur-Guesnes.

SAS BUTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BUTON PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2020.

SAS BUTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BUTON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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