SAS C.MOUTARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SAS C.MOUTARD est une SAS immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 930 213. Son siège social est situé 51 Grande rue, 10110 Polisy. SAS C.MOUTARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CORINNE MOUTARD, président de sas.
Fiche d'identité de SAS C.MOUTARD
INSEE- Dénomination
- SAS C.MOUTARD
- SIREN
- 514 930 213
- SIRET (siège)
- 514 930 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79514930213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 930 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 51 GRANDE RUE , 10110, POLISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS C.MOUTARD
exploitation agricole
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Finances de SAS C.MOUTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS C.MOUTARD
INSEEÉtablissements de SAS C.MOUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 POLISYSiègeActif
514 930 213 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAS C.MOUTARD
INPIConformité de SAS C.MOUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS C.MOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS C.MOUTARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS C.MOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS C.MOUTARD
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
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- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SAS C.MOUTARD
Quel est le numéro SIREN de SAS C.MOUTARD ?
Le numéro SIREN de SAS C.MOUTARD est 514 930 213. Le SIRET de son siège social est 514 930 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514930213.
Qui dirige SAS C.MOUTARD ?
SAS C.MOUTARD est dirigée par CORINNE MOUTARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS C.MOUTARD ?
Le siège social de SAS C.MOUTARD est situé 51 Grande rue, 10110 Polisy.
SAS C.MOUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS C.MOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS C.MOUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS C.MOUTARD.
Combien de salariés compte SAS C.MOUTARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS C.MOUTARD emploie 1 ou 2 salariés.
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