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SAS C.MOUTARD

Active
Siren514 930 213SAS10110 POLISYCréée le 21 septembre 20091 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SAS C.MOUTARD est une SAS immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 930 213. Son siège social est situé 51 Grande rue, 10110 Polisy. SAS C.MOUTARD relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CORINNE MOUTARD, président de sas.

Fiche d'identité de SAS C.MOUTARD

Dénomination
SAS C.MOUTARD
SIREN
514 930 213
SIRET (siège)
514 930 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79514930213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 930 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 septembre 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
51 GRANDE RUE , 10110, POLISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS C.MOUTARD

exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS C.MOUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS C.MOUTARD

CM

CORINNE MOUTARD

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SAS C.MOUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 POLISYSiègeActif

    514 930 213 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SAS C.MOUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SAS C.MOUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS C.MOUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS C.MOUTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS C.MOUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS C.MOUTARD

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur SAS C.MOUTARD

Quel est le numéro SIREN de SAS C.MOUTARD ?

Le numéro SIREN de SAS C.MOUTARD est 514 930 213. Le SIRET de son siège social est 514 930 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514930213.

Qui dirige SAS C.MOUTARD ?

SAS C.MOUTARD est dirigée par CORINNE MOUTARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS C.MOUTARD ?

Le siège social de SAS C.MOUTARD est situé 51 Grande rue, 10110 Polisy.

SAS C.MOUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS C.MOUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS C.MOUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS C.MOUTARD.

Combien de salariés compte SAS C.MOUTARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS C.MOUTARD emploie 1 ou 2 salariés.