SAS CAPV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 776 036, SAS CAPV est une SAS créée le 28 octobre 2021. Son siège social est situé 15 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BISCAY, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CAPV
INSEE- Dénomination
- SAS CAPV
- SIREN
- 904 776 036
- SIRET (siège)
- 904 776 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12904776036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 776 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 15 RUE CLAUDE BOUCHER, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CAPV
Acquérir, administrer, et louer des locaux de consultations médicales situées Rue François Leveque, Rue du Docteur Finlay, Rue Claude Boucher à Bordeaux Permettre aux médecins et professionnels de santé regroupés par spécialité et exerçant leur activité au sein de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine de détenir ensemble, via la société, la propriété des locaux de consultation dans lesquels s'exerce leur profession.
Finances de SAS CAPV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CAPV
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS CAPV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
904 776 036 00017 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS CAPV
INPIComptes annuels de SAS CAPV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CAPV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPV. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CAPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CAPV
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : BISCAY Dominique, Jean, Christian ; Directeur général : BONNIN Emilie, Marion ; Directeur général : LANCELEVEE Julien ; Directeur général : DELLOYE Matthieu, Stephane, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-22
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SAS CAPV
Quel est le numéro SIREN de SAS CAPV ?
Le numéro SIREN de SAS CAPV est 904 776 036. Le SIRET de son siège social est 904 776 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904776036.
Qui dirige SAS CAPV ?
SAS CAPV est dirigée par DOMINIQUE BISCAY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CAPV ?
Le siège social de SAS CAPV est situé 15 rue Claude Boucher, 33300 Bordeaux.
SAS CAPV est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CAPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CAPV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPV.
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