SAS CARVALHO
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
SAS CARVALHO est une SAS immatriculée le 11 février 2016 sous le numéro SIREN 818 384 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l’Eglise, 24350 Tocane-Saint-Apre. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). PEDRO CARVALHO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CARVALHO
INSEE- Dénomination
- SAS CARVALHO
- SIREN
- 818 384 828
- SIRET (siège)
- 818 384 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09818384828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 384 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 1 PL DE L’EGLISE, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CARVALHO
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Finances de SAS CARVALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CARVALHO
INSEEÉtablissements de SAS CARVALHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeActif
818 384 828 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SAS CARVALHO
INPIConformité de SAS CARVALHO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CARVALHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2016. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00124
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CARVALHO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-05-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-12 · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur SAS CARVALHO
Quel est le numéro SIREN de SAS CARVALHO ?
Le numéro SIREN de SAS CARVALHO est 818 384 828. Le SIRET de son siège social est 818 384 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818384828.
Qui dirige SAS CARVALHO ?
SAS CARVALHO est dirigée par PEDRO CARVALHO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CARVALHO ?
Le siège social de SAS CARVALHO est situé 1 Pl de l’Eglise, 24350 Tocane-Saint-Apre.
SAS CARVALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CARVALHO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CARVALHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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