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SAS CLAM

Active
Siren942 151 119SAS25800 ÉpenoyCréée le 31 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 151 119, SAS CLAM est une SAS créée le 31 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE du Pont, 25800 Épenoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jacques PAGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CLAM

Dénomination
SAS CLAM
SIREN
942 151 119
SIRET (siège)
942 151 119 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51942151119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 151 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2025
Siège social
33 RUE du Pont, 25800, Épenoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS CLAM

L'acquisition, la construction et la propriété par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou on bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou à usage mixte. Mise en valeur, rénovation, administration, gestion et exploitation par voie de bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

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Finances de SAS CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CLAM

JP

Jacques PAGET

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

Établissements de SAS CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 ÉpenoySiègeActif

    942 151 119 00016 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS CLAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SAS CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur SAS CLAM

Quel est le numéro SIREN de SAS CLAM ?

Le numéro SIREN de SAS CLAM est 942 151 119. Le SIRET de son siège social est 942 151 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51942151119.

Qui dirige SAS CLAM ?

SAS CLAM est dirigée par Jacques PAGET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CLAM ?

Le siège social de SAS CLAM est situé 33 RUE du Pont, 25800 Épenoy.

SAS CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CLAM.