SAS CLAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 151 119, SAS CLAM est une SAS créée le 31 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE du Pont, 25800 Épenoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jacques PAGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CLAM
INSEE- Dénomination
- SAS CLAM
- SIREN
- 942 151 119
- SIRET (siège)
- 942 151 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51942151119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 151 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- 33 RUE du Pont, 25800, Épenoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS CLAM
L'acquisition, la construction et la propriété par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou on bâtis, à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou à usage mixte. Mise en valeur, rénovation, administration, gestion et exploitation par voie de bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS CLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CLAM
INSEEÉtablissements de SAS CLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 ÉpenoySiègeActif
942 151 119 00016 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS CLAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS CLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-01-22
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
Questions fréquentes sur SAS CLAM
Quel est le numéro SIREN de SAS CLAM ?
Le numéro SIREN de SAS CLAM est 942 151 119. Le SIRET de son siège social est 942 151 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51942151119.
Qui dirige SAS CLAM ?
SAS CLAM est dirigée par Jacques PAGET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CLAM ?
Le siège social de SAS CLAM est situé 33 RUE du Pont, 25800 Épenoy.
SAS CLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CLAM.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Épenoy
