SCI LE PETIT CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI LE PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1995, identifiée par le SIREN 402 011 977. Son siège social est situé Grande rue Epenoy, 25800 Epenoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOUVERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT CLOS
- SIREN
- 402 011 977
- SIRET (siège)
- 402 011 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402011977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 011 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 920,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- GRANDE RUE EPENOY, 25800, EPENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PETIT CLOS
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Finances de SCI LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25800 EPENOYSiègeActif
402 011 977 00012 · ouvert le 05 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT CLOS
INPIConformité de SCI LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT CLOS est 402 011 977. Le SIRET de son siège social est 402 011 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402011977.
Qui dirige SCI LE PETIT CLOS ?
SCI LE PETIT CLOS est dirigée par GERARD BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI LE PETIT CLOS est situé Grande rue Epenoy, 25800 Epenoy.
SCI LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT CLOS.
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