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SAS CLEM

Active
Siren841 912 488SAS38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 27 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 912 488, SAS CLEM est une SAS créée le 27 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Pre Ruffier Zac, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. La direction est assurée par RACHED ZAYANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CLEM

Dénomination
SAS CLEM
SIREN
841 912 488
SIRET (siège)
841 912 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66841912488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 912 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
27 août 2018
Siège social
8 RUE DU PRE RUFFIER ZAC, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CLEM

La société a pour objet en France et dans tous les pays, le nettoyage de tous vêtements, accessoires à sec ou par tout autre moyen, le repassage, la retoucherie et toutes activités annexes.

Finances de SAS CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CLEM

RZ

RACHED ZAYANI

Président de SAS

Établissements de SAS CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    841 912 488 00019 · ouvert le 22 août 2018 · NAF 9601B

Documents juridiques de SAS CLEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAS CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2022. Clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CLEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    EL FAKIR Oussama Khalil nom d'usage : EL FAKIR n'est plus président. EL YANDOUZI Latifa nom d'usage : EL YANDOUZI devient président

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2018

Questions fréquentes sur SAS CLEM

Quel est le numéro SIREN de SAS CLEM ?

Le numéro SIREN de SAS CLEM est 841 912 488. Le SIRET de son siège social est 841 912 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841912488.

Qui dirige SAS CLEM ?

SAS CLEM est dirigée par RACHED ZAYANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CLEM ?

Le siège social de SAS CLEM est situé 8 rue du Pre Ruffier Zac, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SAS CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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