CheckersLiquidations

SAS COMMERCE RESPONSABLE

Fermée
Siren883 440 372SAS88150 ChavelotRadiée le 19 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 440 372, SAS COMMERCE RESPONSABLE est une SAS créée le 20 mai 2020. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue de la Fougère Zone Artisanale de la Fougère, 88150 Chavelot. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. FRANCK KUNZMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS COMMERCE RESPONSABLE date du 19 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS COMMERCE RESPONSABLE

Dénomination
SAS COMMERCE RESPONSABLE
SIREN
883 440 372
SIRET (siège)
883 440 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22883440372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 440 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
20 mai 2020
Date de radiation
19 décembre 2022
Siège social
11 RUE 11 Rue de la Fougère Zone Artisanale de la Fougère, 88150, Chavelot
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS COMMERCE RESPONSABLE

La création, l'acquisition et l'exploitation en France et à l'étranger, de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de ses magasins, de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle, l'achat, la fabrication, la vente, le présentation et l'emballage de ses produits, denrées et marchandises.

Finances de SAS COMMERCE RESPONSABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS COMMERCE RESPONSABLE

FK

FRANCK KUNZMANN

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SAS COMMERCE RESPONSABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88150 ChavelotSiègeFermé

    883 440 372 00018 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4719B

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    883 440 372 00026 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4719B

Documents juridiques de SAS COMMERCE RESPONSABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAS COMMERCE RESPONSABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS COMMERCE RESPONSABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS COMMERCE RESPONSABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS COMMERCE RESPONSABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2021. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2022 · publié le 12 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SAS COMMERCE RESPONSABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS COMMERCE RESPONSABLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-11-22 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2020-06-08

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2020-06-08

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-05-20

  1. radiation

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS COMMERCE RESPONSABLE

Quel est le numéro SIREN de SAS COMMERCE RESPONSABLE ?

Le numéro SIREN de SAS COMMERCE RESPONSABLE est 883 440 372. Le SIRET de son siège social est 883 440 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22883440372.

Qui dirige SAS COMMERCE RESPONSABLE ?

SAS COMMERCE RESPONSABLE est dirigée par FRANCK KUNZMANN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS COMMERCE RESPONSABLE ?

Le siège social de SAS COMMERCE RESPONSABLE est situé 11 RUE 11 Rue de la Fougère Zone Artisanale de la Fougère, 88150 Chavelot.

SAS COMMERCE RESPONSABLE est-elle toujours en activité ?

Non, SAS COMMERCE RESPONSABLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.

SAS COMMERCE RESPONSABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS COMMERCE RESPONSABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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