SAS DAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DAMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 132 840. Son siège social est situé 660 Rte de Spehis, 31800 Villeneuve-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID TALAZAC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DAMAS
INSEE- Dénomination
- SAS DAMAS
- SIREN
- 922 132 840
- SIRET (siège)
- 922 132 840 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48922132840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 132 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 660 RTE DE SPEHIS, 31800, VILLENEUVE-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DAMAS
L'acquisition, la location, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers. L'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction. L'aliénation des immeubles et droits réels immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de SAS DAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DAMAS
INSEEÉtablissements de SAS DAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERESiègeActif
922 132 840 00013 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DAMAS
INPIComptes annuels de SAS DAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/09307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/01610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DAMAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS DAMAS
Quel est le numéro SIREN de SAS DAMAS ?
Le numéro SIREN de SAS DAMAS est 922 132 840. Le SIRET de son siège social est 922 132 840 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922132840.
Qui dirige SAS DAMAS ?
SAS DAMAS est dirigée par DAVID TALAZAC, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DAMAS ?
Le siège social de SAS DAMAS est situé 660 Rte de Spehis, 31800 Villeneuve-de-Riviere.
SAS DAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DAMAS.
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