SAS DE LA DIGUE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DE LA DIGUE est une SAS immatriculée le 26 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 808 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SD INVESTISSEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SAS DE LA DIGUE
- SIREN
- 944 808 823
- SIRET (siège)
- 944 808 823 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54944808823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 808 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 54 B RUE d'Alsace Lorraine, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DE LA DIGUE
Activités de promotions immobilières, acquisition de terrains, biens et droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de leur construction, rénovation, aménagement et de leur revente ; activités de marchand de bien, activités connexes en relation avec l'objet.
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Finances de SAS DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE LA DIGUE
INSEESD INVESTISSEMENT
Président de SAS
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
RM PATRIMOINE
Directeur général
Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an
Établissements de SAS DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
944 808 823 00016 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS DE LA DIGUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/02997
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE LA DIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-16
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SAS DE LA DIGUE est 944 808 823. Le SIRET de son siège social est 944 808 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54944808823.
Qui dirige SAS DE LA DIGUE ?
SAS DE LA DIGUE est dirigée par SD INVESTISSEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DE LA DIGUE ?
Le siège social de SAS DE LA DIGUE est situé 54 B RUE d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
SAS DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE LA DIGUE.
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