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SAS DEBIASTRE

Active
Siren313 863 961SAS89700 TONNERRECréée le 01 mars 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 863 961, SAS DEBIASTRE est une SAS créée le 1er mars 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Gare, 89700 Tonnerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SAS DEBIASTRE

Dénomination
SAS DEBIASTRE
SIREN
313 863 961
SIRET (siège)
313 863 961 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91313863961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 863 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 mars 1976
Siège social
5 PL DE LA GARE, 89700, TONNERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DEBIASTRE

INST DE CHAUF ELECTRICITE PLOMBERIE TRAV D'AMENAG INT

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Finances de SAS DEBIASTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DEBIASTRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS DEBIASTRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeFermé

    313 863 961 00030 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 453A

  • 89800 CHABLISFermé

    313 863 961 00048 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 453A

Documents juridiques de SAS DEBIASTRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SAS DEBIASTRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEBIASTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DEBIASTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEBIASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DEBIASTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Président de la société : DEBIASTRE Michel Gabriel. Directeur général : DEBIASTRE Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : C.E.C.. Commissaire aux comptes suppléant : D.M.A. DANDON-MAZO ASSOCIES.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1976

Questions fréquentes sur SAS DEBIASTRE

Quel est le numéro SIREN de SAS DEBIASTRE ?

Le numéro SIREN de SAS DEBIASTRE est 313 863 961. Le SIRET de son siège social est 313 863 961 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91313863961.

Où se situe le siège social de SAS DEBIASTRE ?

Le siège social de SAS DEBIASTRE est situé 5 Pl de la Gare, 89700 Tonnerre.

SAS DEBIASTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEBIASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEBIASTRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DEBIASTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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