SAS DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DELORME est une SAS immatriculée le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 513 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Victor de Laprade, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. FREDERIC DELORME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DELORME
INSEE- Dénomination
- SAS DELORME
- SIREN
- 908 513 310
- SIRET (siège)
- 908 513 310 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89908513310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 513 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 7 RUE VICTOR DE LAPRADE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DELORME
L'exploitation de tout débit de boissons, avec et sans alcool, pub, snack, restauration sur place.
Finances de SAS DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DELORME
INSEEÉtablissements de SAS DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
908 513 310 00015 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS DELORME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2024J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DELORME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur SAS DELORME
Quel est le numéro SIREN de SAS DELORME ?
Le numéro SIREN de SAS DELORME est 908 513 310. Le SIRET de son siège social est 908 513 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89908513310.
Qui dirige SAS DELORME ?
SAS DELORME est dirigée par FREDERIC DELORME, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DELORME ?
Le siège social de SAS DELORME est situé 7 rue Victor de Laprade, 42600 Montbrison.
SAS DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELORME.
Entreprises similaires
Même activité à Montbrison
