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SAS DELTA

Active
Siren989 610 985SAS64100 BayonneCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2025, identifiée par le SIREN 989 610 985. Son siège social est situé 14 Chemin des Barthes, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par ASHRAF ADNAN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DELTA

Dénomination
SAS DELTA
SIREN
989 610 985
SIRET (siège)
989 610 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42989610985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 610 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
14 Chemin des Barthes, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DELTA

Peinture intérieure et extérieure, pose de revêtements de sols souples

Finances de SAS DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DELTA

AA

ASHRAF ADNAN

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de SAS DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    989 610 985 00016 · ouvert le 12 juillet 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS DELTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : ADNAN Ashraf ; Directeur général : MUNIR Muhammad, Usman

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-12

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur SAS DELTA

Quel est le numéro SIREN de SAS DELTA ?

Le numéro SIREN de SAS DELTA est 989 610 985. Le SIRET de son siège social est 989 610 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989610985.

Qui dirige SAS DELTA ?

SAS DELTA est dirigée par ASHRAF ADNAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DELTA ?

Le siège social de SAS DELTA est situé 14 Chemin des Barthes, 64100 Bayonne.

SAS DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELTA.

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