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SAS DES CAVETS

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Siren991 796 426SAS01000 Bourg-en-BresseCréée le 25 septembre 2025

Documents
Capital social
100 €

SAS DES CAVETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 796 426. Son siège social est situé 4 PL des lices, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Christophe GUERRIER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DES CAVETS

Dénomination
SAS DES CAVETS
SIREN
991 796 426
SIRET (siège)
991 796 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38991796426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 796 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
4 PL des lices, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DES CAVETS

L'achat, la vente et la rénovation de tous biens immobiliers ; l'activité de promotion immobilière incluant notamment la vente de terrains nus lotis, l'achat de terrains en vue de construire et la construction immobilière ; l'acquisition, la gestion y compris sous forme de location et la détention de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SAS DES CAVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DES CAVETS

CG

Christophe GUERRIER

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SAS DES CAVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    991 796 426 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS DES CAVETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SAS DES CAVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES CAVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DES CAVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DES CAVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DES CAVETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SAS DES CAVETS

Quel est le numéro SIREN de SAS DES CAVETS ?

Le numéro SIREN de SAS DES CAVETS est 991 796 426. Le SIRET de son siège social est 991 796 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991796426.

Qui dirige SAS DES CAVETS ?

SAS DES CAVETS est dirigée par Christophe GUERRIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DES CAVETS ?

Le siège social de SAS DES CAVETS est situé 4 PL des lices, 01000 Bourg-en-Bresse.

SAS DES CAVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DES CAVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DES CAVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES CAVETS.