CheckersProcédures

SCI CDM

Active
Siren939 556 593SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 556 593, SCI CDM est une SCI créée le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 1 RUE aristide briand, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Marcela FATAILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CDM

Dénomination
SCI CDM
SIREN
939 556 593
SIRET (siège)
939 556 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44939556593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 556 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
1 RUE aristide briand, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, (en cas de gratuité le bénéficiaire supportera alors seul et à titre définitif les charges du bien), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à BOURG EN BRESSE (01000) 1 Rue Aristide Briand.

Finances de SCI CDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDM

MF

Marcela FATAILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

CM

Crina-Ioana MOGOSANU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI CDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    939 556 593 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CDM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI CDM

Quel est le numéro SIREN de SCI CDM ?

Le numéro SIREN de SCI CDM est 939 556 593. Le SIRET de son siège social est 939 556 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44939556593.

Qui dirige SCI CDM ?

SCI CDM est dirigée par Marcela FATAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDM ?

Le siège social de SCI CDM est situé 1 RUE aristide briand, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDM.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse