SAS DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DES JONCS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 904 529. Son siège social est situé 21 Zac des Toupes, 39570 Montmorot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT LECOMTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SAS DES JONCS
- SIREN
- 914 904 529
- SIRET (siège)
- 914 904 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47914904529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 904 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 21 ZAC DES TOUPES, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DES JONCS
Se reporter aux statuts.
Finances de SAS DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DES JONCS
INSEEÉtablissements de SAS DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
914 904 529 00015 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DES JONCS
INPIComptes annuels de SAS DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DES JONCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SAS DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SAS DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SAS DES JONCS est 914 904 529. Le SIRET de son siège social est 914 904 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914904529.
Qui dirige SAS DES JONCS ?
SAS DES JONCS est dirigée par LAURENT LECOMTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DES JONCS ?
Le siège social de SAS DES JONCS est situé 21 Zac des Toupes, 39570 Montmorot.
SAS DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES JONCS.
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