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SAS DESIGN CONCEPT

Active
Siren840 463 871SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 463 871, SAS DESIGN CONCEPT est une SAS créée le 29 juin 2018. Son siège social est situé 14 RUE du Roumois, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE PELLETIER-LEMIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DESIGN CONCEPT

Dénomination
SAS DESIGN CONCEPT
SIREN
840 463 871
SIRET (siège)
840 463 871 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09840463871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 463 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
29 juin 2018
Siège social
14 RUE du Roumois, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS DESIGN CONCEPT

L'activité d'aménagement et de décoration d'intérieur et toutes activités s'y rapprochant, L'achat et la vente d'immeubles, de parts sociales de sociétés immobilières, transparentes ou non, L'acquisition, la location, la cession de tout ou partie de ses biens, mobiliers ou immobiliers, La prise de participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non, Ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires à celles-ci-dessus énoncées, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SAS DESIGN CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DESIGN CONCEPT

SP

SEVERINE PELLETIER-LEMIRE

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SAS DESIGN CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    840 463 871 00037 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 7410Z

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    840 463 871 00011 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 7410Z

  • 76420 BIHORELFermé

    840 463 871 00029 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SAS DESIGN CONCEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAS DESIGN CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DESIGN CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DESIGN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DESIGN CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur SAS DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SAS DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SAS DESIGN CONCEPT est 840 463 871. Le SIRET de son siège social est 840 463 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840463871.

Qui dirige SAS DESIGN CONCEPT ?

SAS DESIGN CONCEPT est dirigée par SEVERINE PELLETIER-LEMIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de SAS DESIGN CONCEPT est situé 14 RUE du Roumois, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SAS DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DESIGN CONCEPT.

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