SAS DOMEIZEL PASCAL

Active

Siren917 548 240SAS48230 LES SALELLESCréée le 12 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SAS DOMEIZEL PASCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 548 240. Son siège social est situé 1 L'Houort Del Four, 48230 Les Salelles. Son activité principale relève du code NAF 2562B. La direction est assurée par PASCAL DOMEIZEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMEIZEL PASCAL

INSEE

Dénomination: SAS DOMEIZEL PASCAL
SIREN: 917 548 240
SIRET (siège): 917 548 240 00014
N° TVA intracommunautaire: FR72917548240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 548 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 2562B
Date de création: 12 juillet 2022
Siège social: 1 L'HOUORT DEL FOUR, 48230, LES SALELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS DOMEIZEL PASCAL

Prestations de mécanique industrielle et de soudure, travaux de terrassement

Finances de SAS DOMEIZEL PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DOMEIZEL PASCAL

INSEE

PASCAL DOMEIZEL

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

PASCAL DOMEIZEL

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAS DOMEIZEL PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

48230 LES SALELLESSiègeActif
917 548 240 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 2562B

Documents juridiques de SAS DOMEIZEL PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de SAS DOMEIZEL PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DOMEIZEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DOMEIZEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMEIZEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DOMEIZEL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMEIZEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DOMEIZEL PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAS DOMEIZEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMEIZEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAS DOMEIZEL PASCAL est 917 548 240. Le SIRET de son siège social est 917 548 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72917548240.

Qui dirige SAS DOMEIZEL PASCAL ?

SAS DOMEIZEL PASCAL est dirigée par PASCAL DOMEIZEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DOMEIZEL PASCAL ?

Le siège social de SAS DOMEIZEL PASCAL est situé 1 L'Houort Del Four, 48230 Les Salelles.