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SAS DOMITILLE

Active
Siren908 320 385SAS78000 VERSAILLESCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 320 385, SAS DOMITILLE est une SAS créée le 16 décembre 2021. Elle est domiciliée 6 rue Magenta, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMITILLE Pluchet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DOMITILLE

Dénomination
SAS DOMITILLE
SIREN
908 320 385
SIRET (siège)
908 320 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16908320385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 320 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
6 RUE MAGENTA, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS DOMITILLE

domitille-illustrations.frdomitille.illustrations

Objet social de SAS DOMITILLE

Conseil en architecture intérieur et réalisation de projets de design, activité de graphisme et d'identité visuelle. - La vente et le commerce en ligne et en magasin d'objets d'art et de décoration. Création d'objet et achat revente.

Finances de SAS DOMITILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DOMITILLE

DP

DOMITILLE Pluchet

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS DOMITILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    908 320 385 00010 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 7410Z

Documents juridiques de SAS DOMITILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAS DOMITILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DOMITILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DOMITILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOMITILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DOMITILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DOMITILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DOMITILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur SAS DOMITILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS DOMITILLE ?

Le numéro SIREN de SAS DOMITILLE est 908 320 385. Le SIRET de son siège social est 908 320 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908320385.

Qui dirige SAS DOMITILLE ?

SAS DOMITILLE est dirigée par DOMITILLE Pluchet, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DOMITILLE ?

Le siège social de SAS DOMITILLE est situé 6 rue Magenta, 78000 Versailles.

SAS DOMITILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DOMITILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DOMITILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOMITILLE.

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