SAS DU BIEF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 918 682, SAS DU BIEF est une SAS créée le 5 septembre 2025. Son siège social est situé 13 RUE des Ponts, 89110 Montholon. SAS DU BIEF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE REUILLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU BIEF
INSEE- Dénomination
- SAS DU BIEF
- SIREN
- 990 918 682
- SIRET (siège)
- 990 918 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65990918682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 918 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 13 RUE des Ponts, 89110, Montholon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DU BIEF
Acquisition, revente, gestion et administration civile par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de parts de société immobilière et/ou droits immobiliers lui appartenant ; généralement, tous actes tel que demandes d'emprunts auprès d'organismes financiers habilités, demandes de subvention, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou en faciliter la réalisation.
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Finances de SAS DU BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU BIEF
INSEEÉtablissements de SAS DU BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 MontholonSiègeActif
990 918 682 00016 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DU BIEF
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DU BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DU BIEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SAS DU BIEF
Quel est le numéro SIREN de SAS DU BIEF ?
Le numéro SIREN de SAS DU BIEF est 990 918 682. Le SIRET de son siège social est 990 918 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65990918682.
Qui dirige SAS DU BIEF ?
SAS DU BIEF est dirigée par NATHALIE REUILLER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DU BIEF ?
Le siège social de SAS DU BIEF est situé 13 RUE des Ponts, 89110 Montholon.
SAS DU BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU BIEF.
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