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SCI DE L'ECUYER

Active
Siren409 686 961SCI89110 MONTHOLONCréée le 31 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
87,2 k€

SCI DE L'ECUYER est une SCI immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 686 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon. SCI DE L'ECUYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNABELLE PRATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECUYER

Dénomination
SCI DE L'ECUYER
SIREN
409 686 961
SIRET (siège)
409 686 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85409686961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 686 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 231,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECUYER

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE ET DE TERRAINS

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Finances de SCI DE L'ECUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECUYER

FB

FRANCK BERROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1996) · 30 ans

AP

ANNABELLE PRATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ECUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    409 686 961 00015 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECUYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUYER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECUYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUYER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUYER est 409 686 961. Le SIRET de son siège social est 409 686 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409686961.

Qui dirige SCI DE L'ECUYER ?

SCI DE L'ECUYER est dirigée par ANNABELLE PRATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUYER ?

Le siège social de SCI DE L'ECUYER est situé 18 RUE PIERRE LAROUSSE Aillant-sur-Tholon, 89110 Montholon.

SCI DE L'ECUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUYER.