SAS DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 637 699, SAS DU HETRE est une SAS créée le 8 décembre 2009. Elle est domiciliée LA FOYE Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par CLAUDE BREL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SAS DU HETRE
- SIREN
- 518 637 699
- SIRET (siège)
- 518 637 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32518637699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 637 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- LA FOYE Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DU HETRE
Production et vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques
Finances de SAS DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DU HETRE
INSEEÉtablissements de SAS DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
518 637 699 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DU HETRE
INPIComptes annuels de SAS DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DU HETRE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SAS DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SAS DU HETRE est 518 637 699. Le SIRET de son siège social est 518 637 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518637699.
Qui dirige SAS DU HETRE ?
SAS DU HETRE est dirigée par CLAUDE BREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DU HETRE ?
Le siège social de SAS DU HETRE est situé LA FOYE Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.
SAS DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DU HETRE.
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