SAS DUBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DUBAR est une SAS immatriculée le 16 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 544 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 1032 RTE de Wemaers Cappel, 59670 Hardifort. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Ludovic DUBAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DUBAR
INSEE- Dénomination
- SAS DUBAR
- SIREN
- 943 544 049
- SIRET (siège)
- 943 544 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81943544049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 544 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 1032 RTE de Wemaers Cappel, 59670, Hardifort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DUBAR
production d'énergie photovoltaïque, prestations de travaux agricoles, production végétale et animale, commercialisation des productions.
Finances de SAS DUBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DUBAR
INSEEÉtablissements de SAS DUBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 HardifortSiègeActif
943 544 049 00019 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SAS DUBAR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DUBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DUBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DUBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUBAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024022190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DUBAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS DUBAR
Quel est le numéro SIREN de SAS DUBAR ?
Le numéro SIREN de SAS DUBAR est 943 544 049. Le SIRET de son siège social est 943 544 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81943544049.
Qui dirige SAS DUBAR ?
SAS DUBAR est dirigée par Ludovic DUBAR, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DUBAR ?
Le siège social de SAS DUBAR est situé 1032 RTE de Wemaers Cappel, 59670 Hardifort.
SAS DUBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DUBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DUBAR.
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