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SAS DUBUC

Active
Siren803 668 672SAS61500 AUNOU SUR ORNECréée le 23 juillet 2014
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS DUBUC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 668 672. Son siège social est situé Monthioux, 61500 Aunou sur Orne. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DUBUC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DUBUC

Dénomination
SAS DUBUC
SIREN
803 668 672
SIRET (siège)
803 668 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24803668672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 668 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
MONTHIOUX , 61500, AUNOU SUR ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS DUBUC

cidreriedeglapion.fr02 33 15 50 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS DUBUC

Production, transformation et commercialisation de pommes et de tous produits issus de l'exploitation. Prise de tous intérets et participations par tous moyens, animation, gestion, coordination et mise en valeur de participations, toutes prestations de services aux filiales.

Finances de SAS DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DUBUC

PD

PHILIPPE DUBUC

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SAS DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 AUNOU SUR ORNESiègeActif

    803 668 672 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SAS DUBUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de SAS DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DUBUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DUBUC. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DUBUC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DUBUC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur SAS DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SAS DUBUC ?

Le numéro SIREN de SAS DUBUC est 803 668 672. Le SIRET de son siège social est 803 668 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803668672.

Qui dirige SAS DUBUC ?

SAS DUBUC est dirigée par PHILIPPE DUBUC, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DUBUC ?

Le siège social de SAS DUBUC est situé Monthioux, 61500 Aunou sur Orne.

SAS DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DUBUC est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS DUBUC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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