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SAS ERSEM

Active
Siren449 682 558SAS38460 VILLEMOIRIEUCréée le 27 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 682 558, SAS ERSEM est une SAS créée le 27 août 2003. Son siège social est situé Z.a.de Beptenoud, 38460 Villemoirieu. Son activité principale relève du code NAF 453E. La direction est assurée par DOMINIQUE FAMERY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ERSEM

Dénomination
SAS ERSEM
SIREN
449 682 558
SIRET (siège)
449 682 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10449682558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 682 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
453E
Date de création
27 août 2003
Siège social
Z.A.DE BEPTENOUD, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS ERSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ERSEM

DF

DOMINIQUE FAMERY

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SAS ERSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeFermé

    449 682 558 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de SAS ERSEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAS ERSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ERSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ERSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ERSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ERSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ERSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ERSEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2007 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SAS ERSEM

Quel est le numéro SIREN de SAS ERSEM ?

Le numéro SIREN de SAS ERSEM est 449 682 558. Le SIRET de son siège social est 449 682 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449682558.

Qui dirige SAS ERSEM ?

SAS ERSEM est dirigée par DOMINIQUE FAMERY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ERSEM ?

Le siège social de SAS ERSEM est situé Z.a.de Beptenoud, 38460 Villemoirieu.

SAS ERSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ERSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ERSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ERSEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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