SAS FACADES +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS FACADES + est une SAS immatriculée le 16 octobre 2014 sous le numéro SIREN 803 659 861. Elle est domiciliée 22 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par METIN ALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS FACADES +
INSEE- Dénomination
- SAS FACADES +
- SIREN
- 803 659 861
- SIRET (siège)
- 803 659 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72803659861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 659 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 22 BD ROBERT FERRISSE, 13730, SAINT-VICTORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS FACADES +
Tous travaux de façade, enduit ravalement, projection hydraulique, maçonnerie générale, tout travaux de second oeuvre
Finances de SAS FACADES +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS FACADES +
INSEEÉtablissements de SAS FACADES +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif
803 659 861 00014 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS FACADES +
INPIComptes annuels de SAS FACADES +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS FACADES +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS FACADES +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS FACADES +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 02 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ali Metin sali pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS FACADES +. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026005649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS FACADES + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS FACADES +
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ali Metin sali pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-16 · Début d'activité : 2014-07-20
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur SAS FACADES +
Quel est le numéro SIREN de SAS FACADES + ?
Le numéro SIREN de SAS FACADES + est 803 659 861. Le SIRET de son siège social est 803 659 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72803659861.
Qui dirige SAS FACADES + ?
SAS FACADES + est dirigée par METIN ALI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS FACADES + ?
Le siège social de SAS FACADES + est situé 22 bd Robert Ferrisse, 13730 Saint-Victoret.
SAS FACADES + est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS FACADES + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS FACADES + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS FACADES + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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