Checkers

SAS FONCIER

Active
Siren449 288 331SCI31100 TOULOUSECréée le 10 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 288 331, SAS FONCIER est une SCI créée le 10 juillet 2003. Elle est domiciliée 290 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. SAS FONCIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN SAEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS FONCIER

Dénomination
SAS FONCIER
SIREN
449 288 331
SIRET (siège)
449 288 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50449288331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 288 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
290 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS FONCIER

ACQUISITION. PROPRIETE. CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS FONCIER

CS

CHRISTIAN SAEZ

Autre

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

ES

EMELINE SAEZ

Autre

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SAS FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    449 288 331 00019 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS FONCIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SAS FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS FONCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SAS FONCIER

Quel est le numéro SIREN de SAS FONCIER ?

Le numéro SIREN de SAS FONCIER est 449 288 331. Le SIRET de son siège social est 449 288 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449288331.

Qui dirige SAS FONCIER ?

SAS FONCIER est dirigée par CHRISTIAN SAEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS FONCIER ?

Le siège social de SAS FONCIER est situé 290 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

SAS FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS FONCIER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse