SAS GAMBETTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SAS GAMBETTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 087 932. Elle est domiciliée 9 T CHE de Vente Farine, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yohan GIRAUDEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SAS GAMBETTA
- SIREN
- 935 087 932
- SIRET (siège)
- 935 087 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43935087932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 087 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 9 T CHE de Vente Farine, 31290, Villefranche-de-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS GAMBETTA
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SAS GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SAS GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
935 087 932 00015 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS GAMBETTA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03610
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00420
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14093
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-06
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur SAS GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SAS GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SAS GAMBETTA est 935 087 932. Le SIRET de son siège social est 935 087 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43935087932.
Qui dirige SAS GAMBETTA ?
SAS GAMBETTA est dirigée par Yohan GIRAUDEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS GAMBETTA ?
Le siège social de SAS GAMBETTA est situé 9 T CHE de Vente Farine, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
SAS GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS GAMBETTA.
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