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SAS GASMI

Active
Siren529 453 409SAS69500 BRONCréée le 27 janvier 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents

SAS GASMI est une SAS immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 453 409. Son siège social est situé 370 Rte route de Genas, 69500 Bron. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par HABIB GASMI, président de sas.

Fiche d'identité de SAS GASMI

Dénomination
SAS GASMI
SIREN
529 453 409
SIRET (siège)
529 453 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80529453409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 453 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
370 RTE ROUTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS GASMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS GASMI

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

HG

HABIB GASMI

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SAS GASMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    529 453 409 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS GASMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SAS GASMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GASMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2012. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GASMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS GASMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS GASMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SAS GASMI

Quel est le numéro SIREN de SAS GASMI ?

Le numéro SIREN de SAS GASMI est 529 453 409. Le SIRET de son siège social est 529 453 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529453409.

Qui dirige SAS GASMI ?

SAS GASMI est dirigée par HABIB GASMI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS GASMI ?

Le siège social de SAS GASMI est situé 370 Rte route de Genas, 69500 Bron.

SAS GASMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS GASMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS GASMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GASMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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