SAS GORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 773 530, SAS GORCE est une SAS créée le 5 juin 2015. Elle est domiciliée PL Place de l'Eglise, 69210 Bully. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FRANCK GORCE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS GORCE
INSEE- Dénomination
- SAS GORCE
- SIREN
- 811 773 530
- SIRET (siège)
- 811 773 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93811773530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 773 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- PL Place de l'Eglise, 69210, Bully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS GORCE
La restauration, la préparation de plats à emporter, l'organisation de séminaires, bar et hôtellerie.
Finances de SAS GORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS GORCE
INSEEÉtablissements de SAS GORCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69210 BullySiègeFermé
811 773 530 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS GORCE
INPIComptes annuels de SAS GORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS GORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS GORCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS GORCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS GORCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/12331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2008 · N° 05-19.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-19.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS GORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS GORCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2015-06-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur SAS GORCE
Quel est le numéro SIREN de SAS GORCE ?
Le numéro SIREN de SAS GORCE est 811 773 530. Le SIRET de son siège social est 811 773 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811773530.
Qui dirige SAS GORCE ?
SAS GORCE est dirigée par FRANCK GORCE, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS GORCE ?
Le siège social de SAS GORCE est situé PL Place de l'Eglise, 69210 Bully.
SAS GORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS GORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS GORCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS GORCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SAS BATTARA42260 Bully
- L'ENTRECOTE69001 LyonCA 3,8 M€
- MATHIEU VIANNAY LA MERE BRAZIER69001 LyonCA 3,1 M€
- L M R69001 Lyon 1er ArrondissementCA 2,2 M€
- LE DARBOUSSET CAFE 20369001 LyonCA 1,6 M€
- RESTO THAI69001 LyonCA 1,5 M€
- LCL FINANCES69001 LyonCA 1,2 M€
- DELCAN69001 LyonCA 975 k€
- CARPE DIEM VERDI69001 LyonCA 933 k€
- YOR69001 LyonCA 830 k€
