SAS LA CHOPE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 877 501, SAS LA CHOPE est une SAS créée le 24 novembre 2016. Son siège social est situé 2 rue des Fontaines, 29600 Morlaix. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BONENFANT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LA CHOPE
INSEE- Dénomination
- SAS LA CHOPE
- SIREN
- 823 877 501
- SIRET (siège)
- 823 877 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56823877501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 877 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 novembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DES FONTAINES, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAS LA CHOPE
Exploitation d'un débit de boissons, petite restauration, expositions, concerts.
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Finances de SAS LA CHOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA CHOPE
INSEEÉtablissements de SAS LA CHOPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
823 877 501 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS LA CHOPE
INPIConformité de SAS LA CHOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA CHOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CHOPE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 août 2016 · N° 15/05274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-40.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-12.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA CHOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA CHOPE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAS LA CHOPE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA CHOPE ?
Le numéro SIREN de SAS LA CHOPE est 823 877 501. Le SIRET de son siège social est 823 877 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56823877501.
Qui dirige SAS LA CHOPE ?
SAS LA CHOPE est dirigée par JEAN-PIERRE BONENFANT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA CHOPE ?
Le siège social de SAS LA CHOPE est situé 2 rue des Fontaines, 29600 Morlaix.
SAS LA CHOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA CHOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA CHOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA CHOPE.
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