SAS LA CUEILLETTE
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 194 035, SAS LA CUEILLETTE est une SAS créée le 31 mars 2015. Son siège social est situé 1 B All de Provence, 06110 Le Cannet. SAS LA CUEILLETTE relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). STANLEY GARCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LA CUEILLETTE
INSEE- Dénomination
- SAS LA CUEILLETTE
- SIREN
- 810 194 035
- SIRET (siège)
- 810 194 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58810194035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 194 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 1 B ALL DE PROVENCE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LA CUEILLETTE
La société a pour objet, en France et à l'étranger: - le négoce d'alimentation générale, fruits primeurs, légumes, produits exotiques, ainsi que tout achat ou vente de denrées alimentaires ou non, à destination de tout particulier, professionnel, organisateur d'évènement ou de croisières et yachts. - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
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Finances de SAS LA CUEILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LA CUEILLETTE
INSEEÉtablissements de SAS LA CUEILLETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
810 194 035 00012 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4719B
Documents juridiques de SAS LA CUEILLETTE
INPIConformité de SAS LA CUEILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA CUEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA CUEILLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LA CUEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LA CUEILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur SAS LA CUEILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SAS LA CUEILLETTE ?
Le numéro SIREN de SAS LA CUEILLETTE est 810 194 035. Le SIRET de son siège social est 810 194 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58810194035.
Qui dirige SAS LA CUEILLETTE ?
SAS LA CUEILLETTE est dirigée par STANLEY GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LA CUEILLETTE ?
Le siège social de SAS LA CUEILLETTE est situé 1 B All de Provence, 06110 Le Cannet.
SAS LA CUEILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LA CUEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LA CUEILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA CUEILLETTE.
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