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SAS LA PLANCHE

Active
Siren820 256 485SAS25000 BESANCONCréée le 17 mai 2016

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 256 485, SAS LA PLANCHE est une SAS créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par PIERRE-ANTOINE MAYOL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS LA PLANCHE

Dénomination
SAS LA PLANCHE
SIREN
820 256 485
SIRET (siège)
820 256 485 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38820256485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 256 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 mai 2016
Siège social
7 RUE GUSTAVE COURBET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS LA PLANCHE

cafe brasserie restaurant

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Finances de SAS LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS LA PLANCHE

PM

PIERRE-ANTOINE MAYOL

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SAS LA PLANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    820 256 485 00021 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 5630Z

  • 25000 BESANCONFermé

    820 256 485 00013 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS LA PLANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Conformité de SAS LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS LA PLANCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : MAYOL Pierre-antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2016-07-13

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SAS LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SAS LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SAS LA PLANCHE est 820 256 485. Le SIRET de son siège social est 820 256 485 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820256485.

Qui dirige SAS LA PLANCHE ?

SAS LA PLANCHE est dirigée par PIERRE-ANTOINE MAYOL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS LA PLANCHE ?

Le siège social de SAS LA PLANCHE est situé 7 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon.

SAS LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LA PLANCHE.

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