SAS LE 47
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 223 715, SAS LE 47 est une SAS créée le 29 août 2016. Elle est domiciliée 1 Pl de Milan, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). ADRIEN KAYGISIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS LE 47
INSEE- Dénomination
- SAS LE 47
- SIREN
- 822 223 715
- SIRET (siège)
- 822 223 715 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54822223715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 223 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 1 PL DE MILAN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE 47
Café, salon de thé.
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Finances de SAS LE 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE 47
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Julien nom d'usage : KAYGISIZ KAYGISIZ
Président · de août 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS LE 47
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
822 223 715 00019 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS LE 47
INPIConformité de SAS LE 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE 47. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025005060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE 47
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
KAYGISIZ Julien nom d'usage : KAYGISIZ n'est plus président. KAYGISIZ Adrien nom d'usage : KAYGISIZ devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur SAS LE 47
Quel est le numéro SIREN de SAS LE 47 ?
Le numéro SIREN de SAS LE 47 est 822 223 715. Le SIRET de son siège social est 822 223 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822223715.
Qui dirige SAS LE 47 ?
SAS LE 47 est dirigée par ADRIEN KAYGISIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LE 47 ?
Le siège social de SAS LE 47 est situé 1 Pl de Milan, 31100 Toulouse.
SAS LE 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE 47.
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