SAS LE PETIT
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 346 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 468 466, SAS LE PETIT est une SAS créée le 29 mai 2026. Elle est domiciliée 6 CHE de la Marouette, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par CEDRIC LE PETIT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS LE PETIT
INSEE- Dénomination
- SAS LE PETIT
- SIREN
- 105 468 466
- SIRET (siège)
- 105 468 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43105468466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 468 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 346 113 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- 6 CHE de la Marouette, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LE PETIT
Acquisition, la détention, la gestion et la cession de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin.
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Finances de SAS LE PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LE PETIT
INSEEÉtablissements de SAS LE PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
105 468 466 00013 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SAS LE PETIT
INPIConformité de SAS LE PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LE PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS LE PETIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/51891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001714
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LE PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS LE PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur SAS LE PETIT
Quel est le numéro SIREN de SAS LE PETIT ?
Le numéro SIREN de SAS LE PETIT est 105 468 466. Le SIRET de son siège social est 105 468 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43105468466.
Qui dirige SAS LE PETIT ?
SAS LE PETIT est dirigée par CEDRIC LE PETIT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS LE PETIT ?
Le siège social de SAS LE PETIT est situé 6 CHE de la Marouette, 64100 Bayonne.
SAS LE PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LE PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LE PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LE PETIT.
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