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SOGECA DEV

Active
Siren101 317 402571064100 BayonneCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 317 402, SOGECA DEV est une 5710 créée le 25 février 2026. Son siège social est situé 62 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par GROUPE SOGECA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOGECA DEV

Dénomination
SOGECA DEV
SIREN
101 317 402
SIRET (siège)
101 317 402 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02101317402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 317 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
5710
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
25 février 2026
Siège social
62 AV du 8 Mai 1945, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGECA DEV

La détention de parts et/ou d'actions de sociétés d'expertise-comptable telle qu'elles sont définies par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elles pourraient l'être par tous textes législatifs ultérieurs.

Finances de SOGECA DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECA DEV

G

GROUPE SOGECA

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SOGECA DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    101 317 402 00010 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOGECA DEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOGECA DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECA DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECA DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGECA DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECA DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECA DEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-02-05

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur SOGECA DEV

Quel est le numéro SIREN de SOGECA DEV ?

Le numéro SIREN de SOGECA DEV est 101 317 402. Le SIRET de son siège social est 101 317 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02101317402.

Qui dirige SOGECA DEV ?

SOGECA DEV est dirigée par GROUPE SOGECA, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGECA DEV ?

Le siège social de SOGECA DEV est situé 62 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

SOGECA DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECA DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECA DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECA DEV.

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