SAS Les Genêts
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SAS Les Genêts est une SAS immatriculée le 2 avril 2025 sous le numéro SIREN 941 982 365. Son siège social est situé 49 RUE Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 2 salariés. Charles PEIGNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS Les Genêts
INSEE- Dénomination
- SAS Les Genêts
- SIREN
- 941 982 365
- SIRET (siège)
- 941 982 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32941982365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 982 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 avril 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 49 RUE Charles de Gaulle, 88200, Remiremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS Les Genêts
L'exploitation de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie, petite restauration avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
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Finances de SAS Les Genêts
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS Les Genêts
INSEEÉtablissements de SAS Les Genêts
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 RemiremontSiègeActif
941 982 365 00012 · ouvert le 05 avril 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS Les Genêts
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS Les Genêts
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Les Genêts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS Les Genêts. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS Les Genêts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS Les Genêts
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Début d'activité : 2025-04-05
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur SAS Les Genêts
Quel est le numéro SIREN de SAS Les Genêts ?
Le numéro SIREN de SAS Les Genêts est 941 982 365. Le SIRET de son siège social est 941 982 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32941982365.
Qui dirige SAS Les Genêts ?
SAS Les Genêts est dirigée par Charles PEIGNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS Les Genêts ?
Le siège social de SAS Les Genêts est situé 49 RUE Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
SAS Les Genêts est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS Les Genêts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS Les Genêts est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS Les Genêts.
Combien de salariés compte SAS Les Genêts ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS Les Genêts emploie 2 salariés.
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