SAS LES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 422 809, SAS LES JONCS est une SAS créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 26 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAS LES JONCS
INSEE- Dénomination
- SAS LES JONCS
- SIREN
- 306 422 809
- SIRET (siège)
- 306 422 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21306422809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 422 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 572 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE FRANCOIS ROCHAIX, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS LES JONCS
l achat la prise a bail et la location de tous immeubles droits Immobi- Liers la gestion et l exploitation desdits biens ou droits l acquisition par voie d apports ou d achat la prise a bail la location l administration et l exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SAS LES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS LES JONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS LES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
306 422 809 00013 · ouvert le 06 mai 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS LES JONCS
INPIComptes annuels de SAS LES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS LES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS LES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS LES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS LES JONCS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS LES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS LES JONCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SAS LES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SAS LES JONCS ?
Le numéro SIREN de SAS LES JONCS est 306 422 809. Le SIRET de son siège social est 306 422 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21306422809.
Qui dirige SAS LES JONCS ?
SAS LES JONCS est dirigée par JEAN LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS LES JONCS ?
Le siège social de SAS LES JONCS est situé 26 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax.
SAS LES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS LES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS LES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS LES JONCS.
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